Dons planifié

1) Faire un legs dans votre testament

Le legs est un don se trouvant dans votre testament, qui contribuera à réduire les impôts à payer par la succession. Il n’y a pas de montant maximum ou minimum. Vous pouvez léguer ce que vous voulez et vous pouvez changer d’idée en tout temps. Il suffit d’ajouter une phrase au sujet de votre intention dans votre testament. Il faut utiliser la dénomination officielle de Voie boréale et indiquer notre numéro d’organisme de bienfaisance : Méditation Voie boréale, 863760401RR0001.

Types de legs caritatifs à envisager :

• Un legs général consistant en un don testamentaire pur et simple d’un montant précis, d’un actif ou d’un pourcentage fixe de la valeur générale de la succession.
• Un legs résiduaire, où la part du reliquat de la succession est léguée une fois toutes les autres clauses testamentaires réglées.
• Un legs de contingence permettant qu’une partie de la succession soit léguée uniquement après un changement de situation, soit dans le cas où aucun autre bénéficiaire désigné à l’origine n’a survécu.

Legs général
« J’enjoins à mes fiduciaires de verser ou de transférer la somme de ____________________ $ à la Méditation Voie boréale afin que cette somme soit utilisée aux fins générales de la mission de l’organisation [ou afin qu’elle soit utilisée par l’organisation à toute fin jugée appropriée par ses administrateurs]. »

Legs résiduaire
«Je souhaite léguer à la Méditation Voie boréale, dont le numéro d’organisme de bienfaisance est le 863760401RR0001, ____ pour cent du reliquat de ma succession.»

Legs du contingeant
Si le bénéficiaire de (ma femme, mon mari, etc.) et de (mon fils, ma fille, etc.) décède, je demande que mon fiduciaire transfère et remette le reliquat de ma succession, y compris le revenu non réparti, au Comité canadien de l’UNICEF, qu’il pourra utiliser au gré et à la discrétion de son conseil d’administration.

2) Dons de titres cotés en bourse

Donnez vos actions, obligations, fonds communs de placement ou autres titres cotés en bourse. En faisant don de titres cotés en bourse, vous éliminez l’impôt sur le gain en capital acquis que vous devriez payer si vous vendiez d’abord les titres pour ensuite faire don de leur produit. Vous allez recevoir un reçu fiscal représentant la valeur marchande en date du transfert.
N’oubliez pas de consulter votre courtier ou conseiller financier pour vérifier si cette approche est la meilleure pour vous.